Actualisation du guide sur les évaluations environnementales

 

Le commissariat général au développement durable (CGDD) a récemment publié un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement relatif aux évaluations environnementales.

Pour rappel, l'annexe de cet article liste les catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux concernés par l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale, en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas.

Ce guide actualisé fait une analyse en fonction des types de…

 

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