juillet, 2019
Présentation
D’initiative publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est la principale procédure d’aménagement alternative au permis d’aménager. Du choix du site au choix de l’aménageur, jusqu’à la commercialisation des terrains, le montage
Présentation
D’initiative publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est la principale procédure d’aménagement alternative au permis d’aménager.
Du choix du site au choix de l’aménageur, jusqu’à la commercialisation des terrains, le montage d’une ZAC nécessite une analyse juridique permanente et approfondie afin de coordonner la mise en œuvre des bons outils et de sécuriser l’opération.
La procédure de ZAC qui a connue des bouleversements au lendemain de la modernisation du droit de l’environnement et de la réforme des concessions et de la commande publique, connaît encore une fois des évolutions avec la loi ÉLAN
Horaires
mardi 23 juillet 9:00 - mardi 23 juillet 17:00
Emplacement
Paris
Programme
- Jour 1
- 06/06/2019
09:00 La présentation de la ZAC09:00 - 10:00- Définition - Critère et intérêt de la procédure - Impacts de la ZAC sur les règles d’urbanisme - Acteurs, compétences Intervenants: Yann LE CORFEC
10:00 Le processus opérationnel de montage d’une ZAC 10:00 - 11:00- Les études préalables - La concertation - Le dossier de création - Le dossier réalisation - La publicité et la mise en concurrence Intervenants: Laure BERTRAND
11:00 Les modes de réalisation de la ZAC et la concession d’aménagement 11:00 - 12:00- La procédure de choix de l’aménageur - Le traité de concession - Les effets juridiques - Le suivi financier Intervenants: Laure BERTRAND, Yann LE CORFEC
12:00 Déjeuner12:00 - 14:00Pause déjeuner
14:00 La commercialisation en ZAC 14:00 - 15:00- La phase de pré-commercialisation - La phase de cession des terrains Intervenants: Laure BERTRAND, Yann LE CORFEC
15:00 Le financement de la ZAC15:00 - 16:00- La taxe d’aménagement - Les participations en ZAC - La convention de financement des propriétaires autonomes Intervenants: Laure BERTRAND, Yann LE CORFEC
16:00 Le suivi des évolutions de la ZAC dans le temps 16:00 - 18:00- La modification des dossiers de création et de réalisation - Les impacts financiers - Les modalités d’achèvement de la ZAC - La clôture de la ZACIntervenants: Laure BERTRAND, Yann LE CORFEC
Intervenants
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Laure BERTRAND
Laure BERTRAND
UNAM
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Yann LE CORFEC
Yann LE CORFEC
UNAM
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Organisateur
UNAM