juin, 2019
Présentation
Le droit du lotissement et des divisions foncières a connu depuis 10 ans de profonds bouleversements. Cette journée de formation a pour objectif de reprendre étape par étape le montage
Présentation
Le droit du lotissement et des divisions foncières a connu depuis 10 ans de profonds bouleversements. Cette journée de formation a pour objectif de reprendre étape par étape le montage d’une opération soumise à permis d’aménager. À l’aune des diverses évolutions législatives et réglementaires, elle vous permettra d’appréhender :
- les règles de commercialisation et de délivrance des permis de construire en lotissement ;
- l’articulation de la procédure avec les contraintes des législations indépendantes ;
- les modalités de gestion des espaces communs.
Les différentes techniques de divisions alternatives au lotissement seront également mises en perspective.
Horaires
jeudi 6 juin 9:00 - jeudi 6 juin 17:00
Emplacement
Paris
Programme
- Jour 1
- 05/10/2019
09:00 La définition du lotissement09:00 - 10:00- Critères constitutifs - Comparatif avec les autres techniques de division foncière - Les divisions non constitutives du lotissement Intervenants: Yann LE CORFEC
10:00 Le champ d’application du permis d’aménager un lotissement 10:00 - 11:00- Permis d’aménager - Déclaration préalable Intervenants: Laure BERTRAND
11:00 L’appréciation des règles d'urbanisme 11:00 - 12:00- Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLU-I, PLH, PDU…) - Hiérarchie des normes Intervenants: Laure BERTRAND, Yann LE CORFEC
12:00 Déjeuner12:00 - 14:00Pause déjeuner
14:00 La demande de permis et son instruction 14:00 - 15:00- Formulaire de demande - Contenu du dossier - Délai d’instruction - Arrêté de permis Intervenants: Laure BERTRAND, Yann LE CORFEC
15:00 Le traitement des législations indépendantes15:00 - 16:00- ABF - Archéologie préventive - Loi sur l’eau - Autorisation environnementale unique - Logement social Intervenants: Laure BERTRAND, Yann LE CORFEC
16:00 La réalisation du permis d’aménager 16:00 - 17:00- Commercialisation - Délivrance des permis de construire Intervenants: Laure BERTRAND, Yann LE CORFEC
17:00 L’achèvement du permis d’aménager 17:00 - 18:00- Déclaration d’achèvement - Modifications des documents (cahier des charges, règlement…) - Caducité des règles d’urbanisme - Régimes de gestion des équipements commun (ASL, convention de rétrocession…)Intervenants: Laure BERTRAND, Yann LE CORFEC
Intervenants
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Laure BERTRAND
Laure BERTRAND
UNAM
UNAM
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Yann LE CORFEC
Yann LE CORFEC
UNAM
UNAM
Organisateur
UNAM