Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain »

 

Une campagne d’appels à manifestation d’intérêt est lancée par le gouvernement dans le cadre de la stratégie d’accélération des « Solutions pour la ville et les bâtiments innovants » et du plan France Relance (abondé par le Programme d’investissements d’avenir – PIA).

La gestion opérationnelle de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est confiée à la Banque des Territoires.

 

L’objectif tend à créer des démonstrateurs pour concrétiser, sous la forme d’opérations d’aménagement, la transformation d’îlots ou de quartiers.

L’objectif de l’AMI tend à mettre en valeur des modèles réplicables modernisant les pratiques de conception et de réalisation d’espaces urbanisés (transformer la fabrique de la ville).

 

L’AMI cible des démonstrations opérationnelles ciblées et à fort impact (rupture avec les pratiques usuelles)

  • sur les objectifs de développement durable (ville sobre, résiliente, inclusive et productive)
  • sur le dynamisme du territoire (transformation du secteur géographique déterminé)
  • assorties d’objectifs de performances.

Il porte sans préférence sur les secteurs de métropoles, villes moyennes, petites villes, zones rurales, zones péri-urbaines, quartiers prioritaires de la ville, outre-mer…

 

DESCRIPTION DETAILLEE ET ATTENDUS DES PROJETS

 

I/ Portage politique par une collectivité

Le portage doit être assuré par un EPCI ou une commune liée à un aménageur public ou privé par convention

Les aménageurs de l’Unam sont attendus pour inciter des collectivités situées en secteur périurbain à participer.

Le projet doit s’inscrire dans une stratégie et une ambition territoriale (laquelle suppose d’identifier les élus moteurs).

Le projet doit justifier de la maîtrise foncière (par l’opérateur ou la collectivité) ou de la stratégie foncière adoptée pour y parvenir.

 

II/ Dimensions innovantes opérationnelles

Préciser les premiers éléments de programmation :

  • Surfaces de logements, surfaces d’activités économiques (tertiaires et secondaires), surfaces renaturées, équipements publics et aménagement d’espaces publics.
  • Pérennisation de l’écosystème formé des partenaires impliqués dans le projet
  • Effet d’entraînement au niveau de l’EPCI

 

Appréhension de la sobriété et de la résilience

  • Lutte contre l’artificialisation, protection de la biodiversité, économie circulaire, recyclage urbain, renaturation des espaces, éco-construction et le réemploi des matériaux
  • Les innovations préservant les fonctions des sols sont encouragées
  • Adaptation aux risques climatiques, aux phénomènes météorologiques, aux ruissellements, aux risques géologiques, aux crises sanitaires

 

L’inclusion sociale, les transitions démographiques, la vie de quartier

  • Lutte contre les fractures sociales, agir en faveur de la mixité générationnelle (jeunesse, actifs, traitement de la dépendance)
  • Cadre de vie (conception et gestion des espaces urbains, des logements)
  • Déploiement des services de proximité, implication de la société civile, du tissu associatif, participation citoyenne

 

Développement économique, emplois et mixité fonctionnelle

  • Mise en place de services urbains de proximité : développement de la logistique, du commerce électronique, de filières locales
  • Offre culturelle
  • Accès renforcé à l’emploi, à la formation

 

Mise en place de méthode de suivi et d’évaluation

La démarche d’évaluation sera approfondie et détaillée lors de la phase d’incubation (études)

 

Définition d’un modèle économique

  • Présentation du montage financier
  • Justification du surcoût par rapport aux solutions de référence de l’état de l’art

 

Critères d’éligibilité des projets

  • Clarté du projet
  • Cohérence du projet avec le diagnostic territorial
  • Ambition de transformation au regard des enjeux du territoire (objectifs et innovations)
  • Niveau de maturité de l’opération d’aménagement (recherche des premiers impacts significatifs à un horizon 5 ans)
  • Solidité de la gouvernance du projet
  • Réplicabilité sur d’autres territoires (impact de la ville durable, process de conception des projets, montage des financements)

 

ORGANISATION DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

1/ Trois compagnes successives d’appels à candidatures

  • 3 dates de remise de candidatures : réponses attendues le 10 septembre, 5 novembre 2021 et au 1er semestre 2022 (date non encore fixé).
  • La Banque des territoires étudiera l’éligibilité des candidatures et notifiera la décision dans un délai de deux semaines
  • Les 30 programmations retenues seront validées par le Premier Ministre
  • Une convention de financement des études sera signée dans les six mois suivants

 

2/ Phase d’études : incubation des projets (maximum 36 mois)

  • Cette phase a pour objet de faire évoluer le projet jusqu’à sa version finale sur :
  • Les performances environnementales, sociales et économiques
  • L’identification des leviers d’innovation
  • L’identification les blocages juridiques (l’Unam pourra vous conseiller sur les sujets relevés)
  • Elle inclut le développement d’une stratégie de réplication.

 

3/ Engagement du soutien du PIA pour la réalisation des actions innovantes

  • Lors de la réalisation de l’opération d’aménagement.
  • Lors de la mise en œuvre de la stratégie de réplication.

 

FINANCEMENTS PRÉVUS

  • L’AMI allouera jusqu’à 10 millions d’euros par démonstrateur. L’enveloppe totale s’élève à 305 M€.
  • Le soutien financier couvre jusqu’à 50% des coûts pendant la phase d’étude (incubation) avec un montant individuel maximal s’élevant à 500 000 € (imputés sur les 10 M€).

 

 

ANIMATION DE L’APPEL A AMNIFESTATION D’INTÉRÊT

Les modalités de conseil, d’animation et d’expertise apportée aux porteurs de projets seront précisées à l’automne 2021.

Un groupe de travail sera constitué pour identifier les verrous juridiques à lever.

 

Vous pouvez directement télécharger le dossier de consultation :

Je télécharge le cahier des charges de l’AMI

Je télécharge le dossier de candidature

 

Autres liens utiles :

Le vade-mecum pour rencontrer la Banque des Territoires

Le communiqué de presse de l’AMI

Le dossier de presse Habiter la France de Demain – Relancer la Construction Durable

 

Des rendez-vous bilatéraux en régions avec la Banque des Territoires sont possibles jusqu’à la fin août

Contacter ollivier.lenot@caissedesdepots.fr en indiquant votre intention de candidater à la campagne d’AMI au 10 septembre ou au 5 novembre 2021

 

Pour toutes demandes de renseignement sur le présent appel à manifestation d’intérêt, vous pouvez poser vos questions sur le site.

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