Monsieur le Président, il faut placer en interaction l’initiative publique et l’agilité privée

Communiqué de presse – lundi 15 janvier 2020

Dans son allocution du dimanche 14 juin 2020, Emmanuel Macron, Président de la République, a clairement réaffirmé les ambitions de la France en matière économique, écologique et sociale. Elles se réaliseront au moyen d’une action publique exercée au plus près des territoires.

Dans ce contexte, l’Union Nationale des Aménageurs (Unam), défend l’idée d’une relance plaçant en interaction l’initiative publique et l’agilité privée.

Pour une reprise rapide et durable de l’activité en cohérence avec nos objectifs de politiques publiques, l’Unam préconise :

• un aménagement des territoires fondé sur le principe de sobriété foncière ;
• des déblocages procéduraux pour rattraper le temps perdu pendant le confinement et soutenir la relance de la production de logements ;
• un engagement de l’État pour soutenir les collectivités dans la relance de l’aménagement des territoires.

François Rieussec, Président de l’Unam, propose ainsi d’engager « une nouvelle démarche globale d’aménagement des territoires fondé sur un nouveau modèle d’urbanisation. Un modèle :

• spatialisé, cohérent avec le déploiement des bassins d’emplois et des futures implantations industrielles ;
• spécialisé, faisant converger les attentes populaires en termes d’habitat et les capacités de développement des territoires ;
• écologique, soucieux du respect de la biodiversité et intégrant des fonctions environnementales qui contribuent aux objectifs Zéro artificialisation nette (ZAN).»

L’Unam défend fondamentalement l’idée que les élus à l’initiative d’une opération d’aménagement structurante pour leur territoire soient en mesure d’en percevoir l’aboutissement concret au cours de leur mandat. 

L’Unam a d’ores et déjà partagé avec le ministère de la Cohésion des Territoires, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et celui de l’Économie un ensemble de mesure en faveur d’un aménagement durable et équilibré. Objectifs poursuivis : rallier les associations d’élus et les parlementaires autour de mesures simples et efficaces pour rattraper le retard provoqué par le confinement et booster la confiance des élus et de la demande.

Parmi ces dernières, on retrouve notamment :

• la délivrance des permis de construire dès l’obtention des permis d’aménager purgés de tous recours ;
• le permis d’aménager par tranches assorties de garanties bancaires par lots viabilisés ;
• le permis d’aménager « pré-instruit » pour accélérer les projets et décharger les services instructeurs du travail fastidieux de contrôle de la complétude des dossiers ;
• le portage d’études par les opérateurs des dossiers de modification et de révision des PLU intégrant les futurs projets ;
• la bonification des aides aux maires bâtisseurs ;
• la prorogation de 12 à 18 mois les dispositifs PINEL et PTZ applicables en 2020 ;
• l’adoption d’un PASS Accession adossé à un prêt à taux zéro avec différé d’amortissement sur la quote-part de foncier acquis sur des secteurs à projets : OAP, permis d’aménager, ZAC, ORT, PPA, GOU