Projet de loi “Climat et Résilience”

 
Le 18 février prochain, une journée de débats est organisée par le groupe Batiactu, en partenariat avec les ministères concernés et avec la participation de Madame la Ministre Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du Logement. Retrouvez le programme complet de la journée.

 

La future réalité

Dans la continuité des travaux conduits par la Convention Citoyenne pour le Climat, le Gouvernement vient de finaliser son projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ». Il doit être examiné au Parlement en mars dans le cadre d’une procédure accélérée. Parmi les 62 articles du projet de loi figure l’objectif de freiner drastiquement la consommation d’espaces naturels et agricoles d’ici à 2030. Pour ce faire, le texte prévoit de mettre la France sur la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN). Guidée par une ambition de sobriété foncière, cette trajectoire sous-tend la nécessité de densifier les villes pour répondre à la crise du logement et élève la lutte contre l’artificialisation au rang d’objectif général du droit de l’urbanisme.

 

Notre constat

Alors que l’Unam partage l’objectif de sobriété foncière, elle questionne ses modalités de mise en œuvre qui risquent, faute de pragmatisme, de fragiliser les territoires et la démocratie locale, tout en accentuant la crise du logement. Parmi les critiques adressées au projet de loi :

  • une politique jacobine appliquée uniformément à des territoires dont l’histoire et la dynamique peuvent radicalement différer ;
  • une approche dogmatique du projet de loi et une avalanche de concepts peu ou pas définis ;
  • un texte trop technique que les élus auront du mal à s’approprier et qui écarte les parlementaires du débat ;
  • des sanctions disproportionnées, sans moyen de les appliquer ;
  • une dynamique qui interdit, sans les conditions de créer ;
  • une négation des aspirations des citoyens (maisons individuelles, plus d’espace) et une atteinte au pouvoir d’achat des ménages (le collectif, le recyclage urbain, la réhabilitation du parc existant et la densification urbaine créeront de l’inflation).

Face à ces enjeux, l’Unam plaide pour une approche pragmatique et positive, fondée sur l’adhésion de tous, autour de solutions qui marchent et de territoires qui se mobilisent.

 

Notre action

À l’occasion des prochaines Assises Nationales du Logement, François Rieussec, Président de l’Unam, vous donne rendez-vous pour percevoir la portée réelle de la traduction gouvernementale des conclusions rendues par la Convention Citoyenne Climat mais aussi pour prévenir de la plus grande crise immobilière qui se prépare dans notre pays.

Les Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine est l’occasion de réunir l’ensemble des acteurs du cadre de vie autour des sujets essentiels que sont le logement. Point d’étape sur les actions en cours, elles seront aussi l’occasion de se pencher sur demain et réfléchir aux modèles d’avenir. Penser, produire et rénover le logement, réfléchir sur la mixité urbaine, c’est non seulement donner un visage aux villes et villages, mais surtout agir concrètement sur la société.

Pour en savoir plus sur l’évènement, nous vous invitons à regarder son site.

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