Quelles sont les dispositions applicables aux demandes de permis de construire en cas de contradiction entre un PLU (ou un POS) et le règlement du lotissement ? Peuvent ainsi être concernées les dispositions régissant les toitures, les distances à respecter entre les constructions et les limites parcellaires, les règles de densité,…
Les élections municipales de 2020 se sont naturellement suivies de changements dans la gouvernance des communes et dans l’exécutif des intercommunalités. Il en résulte des revirements de position dont les adhérents avisent régulièrement l’Unam en raison de l’hostilité exprimée par certains nouveaux élus contre des permis d’aménager délivrés par leurs…
« Les élus des villes, communes, intercommunalités, villages sont tous confrontés à l’urgence climatique. Les conséquences du changement climatique se font chaque année de plus en plus lourdes. Le mandat qui s’ouvre sera incontestablement placé sous le signe de l’urgence climatique. C’est celui en faveur de la transition écologique qui est…
