Le ministère du Logement met à jour la liste des communes exemptées de l’application des obligations de création de logements sociaux de la loi SRU pour la période 2026-2028, par un décret publié au Journal officiel du 30 janvier.
Après des mois de discussions, le projet de loi de finances pour 2026 est finalement considéré comme adopté. Sans vote, toutefois, faute d’accord sur le texte : le Gouvernement a employé les grands moyens en actionnant le 49-3, et ce pour la deuxième année consécutive pour l’exercice budgétaire annuel.
Depuis fin 2021, on le savait le régime de la TVA sur marge était menacé de voir son champ d’application réduit très drastiquement.
Construire 400 000 logements par an, tel est l’objectif que se fixe le Gouvernement pour les quatre prochaines années. Sébastien Lecornu, Premier ministre, présentait le vendredi 23 janvier un plan intitulé “Relance Logement”, visant à rendre possible l’atteinte de ces niveaux de production jugés très ambitieux par l’ensemble du secteur.
