Biodiversité : un projet de décret entend assouplir le calendrier de mise en œuvre des mesures de compensation
Les modalités selon lesquelles l’autorité administrative peut autoriser la mise en œuvre différée des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ont vocation à évoluer. En effet, un projet de décret du ministère de la Transition écologique est en ce moment soumis à la consultation du public, afin d'assouplir le calendrier de mise en œuvre de ces compensations.



