Biodiversité : un projet de décret entend assouplir le calendrier de mise en œuvre des mesures de compensation

Les modalités selon lesquelles l’autorité administrative peut autoriser la mise en œuvre différée des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ont vocation à évoluer. En effet, un projet de décret du ministère de la Transition écologique est en ce moment soumis à la consultation du public, afin d'assouplir le calendrier de mise en œuvre de ces compensations.

Normes, délais, équilibre économique… Ce qui ressort de l’enquête express de l’Unam pour les présidentielles 2027

À l'approche de l'élection présidentielle de 2027, l'Unam a souhaité interroger ses adhérents sur les constats et les potentielles propositions à faire, en vue de faire de l’aménagement un sujet de société central durant ces prochains mois. Une cinquantaine de structures ont répondu, de façon anonyme (PME, bailleurs, grands groupes privés, EPA, SEM).

concertation

Aménagement, réindustrialisation, eau… : 150 citoyens tirés au sort en débattent jusqu’en février

« Peut-on aménager et développer les territoires tout en préservant les espaces naturels ? » C'est l'un des six dilemmes qui vont occuper l’assemblée citoyenne Un commun accord pendant les prochains mois. Cette initiative, lancée par Jean-Marc Jancovici, réunit 150 citoyens tirés au sort, chargés d'examiner plusieurs sujets en lien avec la campagne présidentielle d’avril et mai 2027 : alimentation, eau, réindustrialisation, IA, carburants... 

Extension de la présomption d’urgence de l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme aux retraits de permis

Le Conseil d’État, par une décision n°513099, a récemment apporté une précision sur le régime du référé suspension à l’encontre d’un retrait quant à la condition d’urgence. Le juge administratif affine l’application de la présomption d’urgence posée par l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme, qui est vise les recours contre la délivrance d’un permis ou son refus, en y intégrant les recours contre un retrait.

Seqens rejoint l’Union des aménageurs

Seqens, entreprise sociale pour l’habitat du groupe Action Logement, intègre l’Union des aménageurs. Avec 110 000 logements, 250 000 locataires et une présence dans plus de 333 communes, le bailleur est un acteur majeur du logement en Île-de-France.
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