En cas de conflit entre un PLU (ou POS) et le règlement du lotissement, la sévérité l’emporte

Quelles sont les dispositions applicables aux demandes de permis de construire en cas de contradiction entre un PLU (ou un POS) et le règlement du lotissement ? Peuvent ainsi être concernées les dispositions régissant les toitures, les distances à respecter entre les constructions et les limites parcellaires, les règles de densité,…

La continuité du permis d’aménager prévaut sur le changement de municipalité

Les élections municipales de 2020 se sont naturellement suivies de changements dans la gouvernance des communes et dans l’exécutif des intercommunalités. Il en résulte des revirements de position dont les adhérents avisent régulièrement l’Unam en raison de l’hostilité exprimée par certains nouveaux élus contre des permis d’aménager délivrés par leurs…

L’Ademe et ses directions régionales au cœur de la relance

« Les élus des villes, communes, intercommunalités, villages sont tous confrontés à l’urgence climatique. Les conséquences du changement climatique se font chaque année de plus en plus lourdes. Le mandat qui s’ouvre sera incontestablement placé sous le signe de l’urgence climatique. C’est celui en faveur de la transition écologique qui est…

Face à l’enjeu de sobriété foncière en Europe, les aménageurs de l’@unam_amenageurs appelés à exporter leur savoir-faire

L’authenticité vient de se doter d’un atout supplémentaire. C’est historique. Il faut se féliciter de cette nouvelle marque de confiance envers le #notariat qui poursuit son développement #numérique, au bénéfice de tous les Français. https://t.co/G8CIL72WRA

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⚠️🦺Après les gilets jaunes, le covid a mis un carton rouge à la densité à tout crain ! Pour @frieussec Il faut intégrer d’autres critères et tous les territoires à la réflexion urbaine.
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Saisissons l’opportunité de développer une urbanisation positive fondée sur le principe de sobriété foncière qui procure, grâce à des innovations urbaines et environnementales, les conditions de vie recherchées par les habitants.

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07dec10 h 00 min12 h 30 minAssurances : les nouveaux contrats de couverture de risque des aménageursLundi 7 Décembre 2020

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