Loi « industrie verte »

La loi dite « Industrie verte » a été promulguée et publiée le 24 octobre dernier. Elle comporte 3 volets : faciliter et accélérer les implantations industrielles, le verdissement de la commande publique et le financement de l’industrie verte. C’est dans le 1er thème que nous retrouvons plusieurs dispositions intéressant directement la planification et l’aménagement du territoire.

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