Vous souhaitez maîtriser les fondamentaux juridiques de l’aménagement ? Développer de nouvelles approches « métier » et intégrer de nouvelles solutions techniques innovantes ? Mais aussi sécuriser vos opérations ? Apporter une aide aux choix stratégiques et politiques de vos collectivités territoriales ?

Téléchargez le plan de formation 2021 : entre apports théoriques et applications pratiques, tous nos formateurs s’engagent pour vous aider à améliorer vos compétences et votre savoir-faire !

Nos formations sont ouvertes à tous : aménageurs, dirigeants d’entreprises, développeurs fonciers, monteurs d’opérations, gestionnaires de projets, commerciaux, chargés d’affaires, architectes, urbanistes, paysagistes, promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, bureaux d’études, maîtres d’oeuvre, services urbanisme et instructeurs des collectivités…

Au regard du contexte sanitaire, l’ensemble des formations est actuellement proposé en visioconférence uniquement sous la forme d’une ou plusieurs matinées.

Pour connaître les dates de nos prochaines formations

Pour une formation intra-entreprise

Le régime de protection des données personnelles résultant du règlement européen RGPD du 27 avril 2016 ne se contente pas de frapper les acteurs de la nouvelle économie (Gafam et vente en ligne).

Ainsi, assurer la sécurité et la confidentialité des données, la gestion de la conservation des données et mettre les aménageurs à l’abri du risque de fortes pénalités financières est essentiel.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Comprendre la finalité du régime RGPD

  • Identifier les données concernées

  • Identifier les relations clients en cause

  • Clauses contractuelles à prévoir

  • Mesurer les risques

  • Mettre en place les outils de gestion internes

  • Calibrer les méthodes internes compte tenu des risques

DATE(S)

01juin9 h 30 min02(juin 2)11 h 30 minLes obligations RGPD et données personnellesquel traitement approprié aux spécificités des aménageurs ?

PROGRAMME

MARDI 1er JUIN (9h30 – 11h30)

  • Champ d’application du RGPD, définitions et notions
  • Les obligations applicables en matière de traitement de données à caractère personnel
  • Rôle du délégué à la protection des données
  • Procédures de contrôle et sanctions
  • Mise en conformité (enjeux et points clés)

MERCREDI 2 JUIN (9h30-11h30)

  • Impact du RGPD sur le métier d’aménageur
  • Activités des aménageurs concernées par le traitement de données à caractère personnel (prospection foncière, mise en œuvre de l’aménagement, commercialisation des terrains à bâtir)
  • Les étapes de la mise en conformité (les bonnes questions à se poser et les actions à mener)
  • Exemples de documentations opérationnelles (clausiers, courriers, mentions à mettre en ligne)

Le cadre d’intervention des aménageurs fonciers ayant considérablement changé sous l’impulsion du législateur, la raréfaction des zones AU liée à la politique urbaine consistant à reconstruire la ville sur la ville vous a conduit à vous intéresser à de nouveaux relais de croissance pour votre activité. Nous vous donnons les clés nécessaires pour identifier et maîtriser les principaux gisements fonciers.

Le programme prévoit de faire un tour de l’historique de l’urbanisation en France ainsi que de développer votre propre stratégie de captation des microfonciers avec un ciblage adapté.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Apprendre à détecter les nouveaux gisements fonciers

  • Identifier comment élargir sa prospection foncière

  • Mettre en place des stratégies de réponses

  • Saisir les opportunités liées au renouvellement urbain

DATE(S)

30mar9 h 00 min12 h 00 minIDENTIFIER LES NOUVEAUX GISEMENTS FONCIERSDétection et stratégies pour réaménager des secteurs existants

PROGRAMME

Mutation des propriétés bâties

  • L’historique du développement urbain en France
  • La détection et le ciblage
  • Les spécificités opérationnelles
  • Densification et stratégies opérationnelles

CAPTATION DES MICROFONCIERS

  • Détection de ciblage
  • Stratégie de réponse

APPELS A PROJET

  • Les éléments de contexte
  • Le cadre légal
  • La détection
  • Les stratégies de réponse

LES CESSIONS PAR LES OPERATEURS PUBLICS

LES PROPRIETAIRES FONCIERS INSTITUTIONNELS

Le financement des équipements publics induits par la réalisation d’opérations d’aménagement a toujours été une difficulté pour les collectivités, et cela s’accroît avec la baisse des dotations.

Parallèlement, la distinction entre équipements propres et équipements publics, les outils et les principes de financement des équipements publics sont souvent mal compris des aménageurs.

Le Projet Urbain Partenarial en est le meilleur exemple. Cette formation vise ainsi à vous permettre d’apprécier les besoins en équipements publics induits par vos opérations et conseiller les collectivités afin d’en assurer leur financement. C’est également l’occasion de présenter les différents outils à disposition des collectivités et des aménageurs en étudiant plus particulièrement le régime du projet urbain partenarial.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Maîtriser la distinction entre équipements propres et équipements publics

  • Appréhender les outils de financement des équipements publics

  • Faire la distinction entre taxe d'aménagement et taxe d'aménagement à taux majoré

  • Piloter la conclusion d'un Projet Urbain Partenarial

  • Savoir proposer un PUP et négocier avec la collectivité

DATE(S)

12oct9 h 00 min12 h 30 minLE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICSMaîtriser les outils de financement des équipements publics

PROGRAMME

LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

  • Établissement et recouvrement
  • Part communale ou intercommunale
  • Part dédiée à l’archéologie préventive

LA DISTINCTION EQUIPEMENTS PROPRES / EQUIPEMENTS COMMUNS

LE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL)

  • Définition
  • Champ d’application
  • Initiative et parties
  • Périmètre
  • Contenu
  • Effets

Une opération d’aménagement implique le plus souvent la réalisation d’équipements communs. Leur gestion se doit d’être organisée dès la demande du permis d’aménager. Avec cette formation, vous saurez tout ce qu’il y a à savoir sur les ASL pour faciliter la rétrocession de vos équipements communs.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaître les différents modes de gestion des équipements communs

  • Maîtriser la méthodologie de la rétrocession à la commune

  • Savoir constituer une ASL

  • Assurer la bonne rétrocession des espaces communs à l'ASL

DATE(S)

11mai9 h 30 minLes modes de gestion des équipements communsmaitriser les bonnes pratiques

PROGRAMME

LES ENJEUX LIÉS A LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS

  • Les obligations légales
  • Les modes de gestion existants

LES MODALITÉS DE RÉTROCESSION A LA COLLECTIVITÉ

  • La convention de rétrocession
  • La rétrocession

LES ASL

  • Élaboration des statuts
  • Fondation
  • Fonctionnement
  • La rétrocession
  • Le financement
  • La responsabilité

Les évolutions législatives récentes ont considérablement modifié la pratique professionnelle. Appréhender ces changements est un enjeu essentiel pour la pérennité de votre activité dans les années à venir dans un contexte de raréfaction du foncier et de convergence de certains métiers.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Faire un audit de votre activité

  • Acquérir les éléments de méthodologie

  • Déterminer vos axes stratégiques de développement

  • Établir un plan d'actions commerciales et votre projet d'entreprise

DATE(S)
PROGRAMME

EVOLUTION MÉTIER

AUDIT DE VOTRE ACTIVITÉ : SCORING

MAPPING

ANALYSE SWOT DE VOS MARCHÉS

DÉTERMINATION DE VOS AXES STRATÉGIQUES DE DÉVELOPPEMENT

ÉLABORATION DE VOTRE BUSINESS PLAN

MISE EN PLACE ET DEPLOIEMENT DE VOTRE PLAN D'ACTIONS COMMERCIALES

La reconstruction de la ville sur la ville conjuguée à une compacité toujours plus forte des opérations conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux gisements fonciers plus proches des centres urbains.

Cette tendance, sous l’impulsion du législateur, est de plus en plus marquée et nous invite à nous interroger sur nos pratiques professionnelles en lien avec la gestion des bâtis existants.

L’impulsion donnée par la loi ELAN pour revitaliser les cœurs de ville renforce la pertinence de cette problématique et offre de nouvelles opportunités à saisir.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Acquérir une expertise en matière de conduite de projets complexes

  • Maîtriser les modes opératoires pour intervenir sur le bâti

  • Maîtriser les opérations de marchand de biens pour tirer parti du bâti existant

DATE(S)
PROGRAMME

DEMEMBREMENT DES PROPRIETES BÂTIES

RÉGIME FISCAL APPLICABLE A UNE OPÉRATION COMPLEXE

  • Cas des terrains à bâtir
  • Cas du bâti

MODES OPÉRATOIRES, QUELS SCENARII RETENIR ?

  • Démolition, réhabilitation, revente à la découpe
  • Valorisation, études de bilans, ratios
  • Évaluation des risques (pathologies du bâtiment, méthodologie d’expertise…)
  • Critères d’éligibilité au régime marchant de biens, contrats d’entreprise de louage, autorisations administratives, obligations légales, mise en copropriété

STRATEGIE OPERATIONNELLE

DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉS BÂTIES

FINANCEMENT ET COMMERCIALISATION

Les ordonnances du 27 juin 2020 portant modernisation des SCOT et rationalisation de la hiérarchie des normes d’urbanismes entreront en en vigueur au 1er avril 2021.

Elles ont pour effet d’ancrer encore davantage le SCoT comme la pierre angulaire de de la stratégie d’aménagement du territoire, déclinée ensuite dans les PLU.

C’est donc un document à maîtriser pour anticiper son impact sur les PLU et les ouvertures à l’urbanisation.

L’urbanisme réglementaire ayant une incidence directe sur vos opérations, restez à jour de son évolution et maîtrisez la nébuleuse des documents de planification.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Appréhender la réforme de juin 2021

  • Maîtriser le rôle du SCoT et son impact sur les PLU et les ouvertures à l'urbanisation

DATE(S)

23mar9 h 00 min12 h 00 minRéforme des SCoT : dernières actualités sur les SCoT et la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme

PROGRAMME

Le rôle sur SCoT en matière de stratégie d'aménagement

Les 3 piliers des objectifs du SCoT

  • Activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières
  • Offre de logement et d’habitat renouvelée, implantation des grands équipements et services, organisation des mobilités
  • Transitions écologique et énergétique, lutte accrue contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, prévention des risques, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles.

Les objectifs chiffrés du SCoT : gestion économe de l'espace, offre de logement, densification, quel impact pour les PLU ?

Sous l’influence du droit communautaires et des exigences du développement durable, l’aménagement opérationnel a connu une montée en puissance des contraintes environnementales.

Les évolutions législatives et réglementaires en termes d’évaluation environnementale, de concertation, d’autorisation environnementale unique modifient l’architecture générale de l’aménagement et complexifient les procédures.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Comprendre les enjeux de la législation environnementale

  • Maîtriser le champ d'application des études d'impact

  • Appréhender l'intérêt d'une procédure de concertation

  • Maîtriser la procédure d'autorisation environnementale unique

DATE(S)
PROGRAMME

LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

  • Champ d’application
  • Régime et contenu
  • Procédure
  • Les conséquences sur l’opération d’aménagement

L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

  • Présentation
  • Champ d’application
  • Régime
  • Procédure

CONCERTATION ET OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT

  • L’intérêt de la mise en place d’une concertation
  • Dans quel cas mettre en place une concertation ?
  • Comment mettre en oeuvre une concertation ?
  • Les conséquences sur le montage de l’opération

Aujourd’hui, il est de plus en plus rare de réaliser une opération d’aménagement qui ne doit pas intégrer de logement social. C’est un secteur sensible, mais garant de la bonne tenue des obligations des communes en termes de mixité sociale

Il est donc indispensable de maîtriser les spécificités de ce secteur, d’en connaître les acteurs, ainsi que les leviers de financements.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaître l'entière diversité des logements sociaux

  • Connaître les différents opérateurs intervenant en matière de logement social

  • Connaître les contraintes réglementaires et les intégrer à son opération

  • Maîtriser les outils de financement du logement social

DATE(S)
PROGRAMME

INTRODUCTION

  • Notion et définition du logement social
  • Évolution de l’encadrement du logement social
  • Logement social et loi ÉLAN

LES DIFFÉRENTS ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

  • Les différentes familles du logement social
  • Organisme public, parapublic, privé (OPH, ESH, Action logement, COOP HLM,….)
  • Éléments de réflexion sur l’intérêt pour un aménageur de devenir bailleur social

LA PRODUCTION DU LOGEMENT SOCIAL

  • Urbanisme et mixité sociale
  • Montage d’opération d’aménagement intégrant du logement social

LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL

  • Opération éligibles, conditions d’octroi et modalités de financement
  • Les différents prêts (PLS, PLUS, PLAI)
  • Le logement intermédiaire et le financement de l’accession sociale à la propriété
  • Approche opérationnelle

Lors de cette formation, nous vous proposons de venir approfondir vos connaissances quant à l’aléa archéologique qui pèse sur vos opérations. Champ d’application, régime juridique, rôle de l’état, venez découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur les prescriptions archéologiques. Nous vous donnerons les clés pour maîtriser cet aléa, et sécuriser vos transactions.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Identifier les différents intervenants en matière d’archéologie préventive

  • Maîtriser le contexte réglementaire

  • Connaître la procédure applicable en matière de fouilles préventives

  • Connaître les mécanismes de financement des opérations d’archéologie préventive

DATE(S)
PROGRAMME

DÉFINITION ET ENJEUX

  • L’archéologie, une activité scientifique
  • Les acteurs de l’archéologie préventive
  • Historique de la réglementation : de la loi de 2001 à la loi CAP

RÉGIME JURIDIQUE DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

  • Champ d’application
  • Application aux opérations d’aménagement et de construction

LE RÔLE DE L'ETAT

  • Organisation des services de l’État
  • Mise à jour de la carte archéologique
  • Édiction des prescriptions archéologiques
  • La prise en compte des exigences du développement économique et social

LE RÉGIME DES PRESCRIPTIONS ARCHÉOLOGIQUES

  • Les prescriptions immédiates (diagnostic, modification du projet, classement)
  • Les prescriptions postérieures au diagnostic

LA REMISE EN CAUSE DU PROJET DE L’AMÉNAGEUR SUITE AUX PRESCRIPTIONS ARCHÉOLOGIQUES

  • Remise en cause à l’issue de l’instruction
  • Les prescriptions nouvelles en cours de fouilles

LA PRISE EN COMPTE DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES DE L’AMÉNAGEUR

  • Acquisition du terrain conditionnée par l’aléa archéologique
  • L’autorisation du propriétaire pour la réalisation de fouilles préventives
  • Information du client sur le sous-sol

Le droit du lotissement et des divisions foncières a connu depuis 10 ans de profonds bouleversements.

Cette journée de formation a pour objectif de reprendre étape par étape le montage d’une opération soumise à permis d’aménager.

À l’aune des diverses évolutions législatives et réglementaires, elle vous permettra d’appréhender :

  • les règles de commercialisation et de délivrance des permis de construire en lotissement ;
  • l’articulation de la procédure avec les contraintes des législations indépendantes ;
  • les modalités de gestion des espaces communs

Les différentes techniques de divisions alternatives au lotissement seront également mises en perspective.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaître le champ d’application du permis d’aménager

  • Identifier les étapes clefs de la procédure

  • Être à jour des nouveautés législatives et réglementaires

  • Savoir constituer un bon dossier

  • Maîtriser les tenants de la procédure et ses délais d’instruction

  • Appréhender les articulations entre le droit de l’urbanisme et les législations indépendantes (archéologie préventive, environnement...)

DATE(S)
PROGRAMME

LA DÉFINITION DU LOTISSEMENT

  • Critères constitutifs
  • Comparatif avec les autres techniques de division foncière
  • Les divisions non constitutives de lotissements

LE CHAMP D'APPLICATION DU PERMIS D’AMÉNAGER UN LOTISSEMENT

  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable

L’APPRÉCIATION DES RÈGLES D'URBANISME

  • Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLU-I, PLH, PDU…)
  • Hiérarchie des normes

LA DEMANDE DE PERMIS ET SON INSTRUCTION

  • Formulaire de demande
  • Contenu du dossier
  • Délai d’instruction
  • Arrêté de permis

LE TRAITEMENT DES LÉGISLATIONS INDÉPENDANTES

  • ABF
  • Archéologie préventive
  • Loi sur l’eau
  • Autorisation environnementale unique
  • Logement social

LA RÉALISATION DU PERMIS D’AMÉNAGER

  • Commercialisation
  • Délivrance des permis de construire

L’ACHÈVEMENT DU PERMIS D'AMÉNAGER

  • Déclaration d’achèvement
  • Modifications des documents (cahier des charges, règlement…)
  • Caducité des règles d’urbanisme
  • Régimes de gestion des équipements commun (ASL, convention de rétrocession…)