Vous souhaitez maîtriser les fondamentaux juridiques de l’aménagement ? Développer de nouvelles approches « métier » ? Intégrer de nouvelles solutions techniques innovantes ? Sécuriser vos opérations ? Apporter une aide aux choix stratégiques et politiques de vos collectivités territoriales ?
Téléchargez le plan de formation 2021 : entre apports théoriques et applications pratiques, tous nos formateurs s’engagent pour vous aider à améliorer vos compétences et votre savoir-faire !
Nos formations sont ouvertes à tous : aménageurs, dirigeants d’entreprises, développeurs fonciers, monteurs d’opérations, gestionnaires de projets, commerciaux, chargés d’affaires, architectes, urbanistes, paysagistes, promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, bureaux d’études, maîtres d’oeuvre, services urbanisme et instructeurs des collectivités…
Au regard du contexte sanitaire, l’ensemble des formations est actuellement proposé en visioconférence uniquement sous la forme d’une ou plusieurs matinées.
La Loi Climat & Résilience a été publiée le 24 août. Son titre IV « Se loger » fixe un objectif « Zéro artificialisation nette » pour 2050, et précise les mesures adoptées en vue de l’atteindre. Les conséquences de cette loi se retrouvent tant dans l’urbanisme de projet que dans les documents d’urbanisme de la chaîne de planification.
Néanmoins, le ZAN ne signifie pas un arrêt des projets et de la production de logement. Alors venez appréhender l’ensemble des conséquences de cette loi et vous approprier ses enjeux et les outils à votre disposition pour mener au mieux vos projets d’aménagement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Appréhender la définition de l’artificialisation
Prendre en compte et savoir valoriser les fonctions des sols sur les opérations
Connaître les nouvelles obligations des élus
Maîtriser les impacts de la loi sur la chaîne de planification
Être en capacité de répondre aux besoins d’ingénierie des élus et des communautés de communes et d’agglomérations
Maîtriser les outils pour réaliser un diagnostic foncier
DATE(S)
PROGRAMME
La définition de l’artificialisation et de l’objectif ZAN
La traduction de l’objectif ZAN dans la chaîne de planification (périmètre et délais)
Les conditions de l’ouverture à l’urbanisation
Les évolutions pour les communes littorales
Les mesures relatives à l’urbanisme commercial
Les outils nécessaires à la réalisation d’un diagnostic foncier et faire du ZAN une réalité économique
Le régime de protection des données personnelles résultant du règlement européen RGPD du 27 avril 2016 ne se contente pas de frapper les acteurs de la nouvelle économie (Gafam et vente en ligne).
Ainsi, assurer la sécurité et la confidentialité des données, la gestion de la conservation des données et mettre les aménageurs à l’abri du risque de fortes pénalités financières est essentiel.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Comprendre la finalité du régime RGPD
Identifier les données concernées
Identifier les relations clients en cause
Clauses contractuelles à prévoir
Mesurer les risques
Mettre en place les outils de gestion internes
Calibrer les méthodes internes compte tenu des risques
DATE(S)
PROGRAMME
MARDI 1er JUIN (9h30 – 11h30)
- Champ d’application du RGPD, définitions et notions
- Les obligations applicables en matière de traitement de données à caractère personnel
- Rôle du délégué à la protection des données
- Procédures de contrôle et sanctions
- Mise en conformité (enjeux et points clés)
MERCREDI 2 JUIN (9h30-11h30)
- Impact du RGPD sur le métier d’aménageur
- Activités des aménageurs concernées par le traitement de données à caractère personnel (prospection foncière, mise en œuvre de l’aménagement, commercialisation des terrains à bâtir)
- Les étapes de la mise en conformité (les bonnes questions à se poser et les actions à mener)
- Exemples de documentations opérationnelles (clausiers, courriers, mentions à mettre en ligne)
Le cadre d’intervention des aménageurs fonciers ayant considérablement changé sous l’impulsion du législateur, la raréfaction des zones AU liée à la politique urbaine consistant à reconstruire la ville sur la ville vous a conduit à vous intéresser à de nouveaux relais de croissance pour votre activité. Nous vous donnons les clés nécessaires pour identifier et maîtriser les principaux gisements fonciers.
Le programme prévoit de faire un tour de l’historique de l’urbanisation en France ainsi que de développer votre propre stratégie de captation des microfonciers avec un ciblage adapté.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Apprendre à détecter les nouveaux gisements fonciers
Identifier comment élargir sa prospection foncière
Mettre en place des stratégies de réponses
Saisir les opportunités liées au renouvellement urbain
DATE(S)
PROGRAMME
Mutation des propriétés bâties
- L’historique du développement urbain en France
- La détection et le ciblage
- Les spécificités opérationnelles
- Densification et stratégies opérationnelles
CAPTATION DES MICROFONCIERS
- Détection de ciblage
- Stratégie de réponse
APPELS A PROJET
- Les éléments de contexte
- Le cadre légal
- La détection
- Les stratégies de réponse
LES CESSIONS PAR LES OPERATEURS PUBLICS
LES PROPRIETAIRES FONCIERS INSTITUTIONNELS
Le financement des équipements publics induits par la réalisation d’opérations d’aménagement a toujours été une difficulté pour les collectivités, et cela s’accroît avec la baisse des dotations.
Parallèlement, la distinction entre équipements propres et équipements publics, les outils et les principes de financement des équipements publics sont souvent mal compris des aménageurs.
Le Projet Urbain Partenarial en est le meilleur exemple. Cette formation vise ainsi à vous permettre d’apprécier les besoins en équipements publics induits par vos opérations et conseiller les collectivités afin d’en assurer leur financement. C’est également l’occasion de présenter les différents outils à disposition des collectivités et des aménageurs en étudiant plus particulièrement le régime du projet urbain partenarial.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Maîtriser la distinction entre équipements propres et équipements publics
Appréhender les outils de financement des équipements publics
Faire la distinction entre taxe d'aménagement et taxe d'aménagement à taux majoré
Piloter la conclusion d'un Projet Urbain Partenarial
Savoir proposer un PUP et négocier avec la collectivité
DATE(S)
PROGRAMME
LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
- Établissement et recouvrement
- Part communale ou intercommunale
- Part dédiée à l’archéologie préventive
LA DISTINCTION EQUIPEMENTS PROPRES / EQUIPEMENTS COMMUNS
LE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL)
- Définition
- Champ d’application
- Initiative et parties
- Périmètre
- Contenu
- Effets
Une opération d’aménagement implique le plus souvent la réalisation d’équipements communs. Leur gestion se doit d’être organisée dès la demande du permis d’aménager. Avec cette formation, vous saurez tout ce qu’il y a à savoir sur les ASL pour faciliter la rétrocession de vos équipements communs.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Connaître les différents modes de gestion des équipements communs
Maîtriser la méthodologie de la rétrocession à la commune
Savoir constituer une ASL
Assurer la bonne rétrocession des espaces communs à l'ASL
DATE(S)
PROGRAMME
LES ENJEUX LIÉS A LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS
- Les obligations légales
- Les modes de gestion existants
LES MODALITÉS DE RÉTROCESSION A LA COLLECTIVITÉ
- La convention de rétrocession
- La rétrocession
LES ASL
- Élaboration des statuts
- Fondation
- Fonctionnement
- La rétrocession
- Le financement
- La responsabilité
Les évolutions législatives récentes ont considérablement modifié la pratique professionnelle. Appréhender ces changements est un enjeu essentiel pour la pérennité de votre activité dans les années à venir dans un contexte de raréfaction du foncier et de convergence de certains métiers.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Faire un audit de votre activité
Acquérir les éléments de méthodologie
Déterminer vos axes stratégiques de développement
Établir un plan d'actions commerciales et votre projet d'entreprise
DATE(S)
PROGRAMME
EVOLUTION MÉTIER
AUDIT DE VOTRE ACTIVITÉ : SCORING
MAPPING
ANALYSE SWOT DE VOS MARCHÉS
DÉTERMINATION DE VOS AXES STRATÉGIQUES DE DÉVELOPPEMENT
ÉLABORATION DE VOTRE BUSINESS PLAN
MISE EN PLACE ET DEPLOIEMENT DE VOTRE PLAN D'ACTIONS COMMERCIALES
La reconstruction de la ville sur la ville conjuguée à une compacité toujours plus forte des opérations conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux gisements fonciers plus proches des centres urbains.
Cette tendance, sous l’impulsion du législateur, est de plus en plus marquée et nous invite à nous interroger sur nos pratiques professionnelles en lien avec la gestion des bâtis existants.
L’impulsion donnée par la loi ELAN pour revitaliser les cœurs de ville renforce la pertinence de cette problématique et offre de nouvelles opportunités à saisir.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Acquérir une expertise en matière de conduite de projets complexes
Maîtriser les modes opératoires pour intervenir sur le bâti
Maîtriser les opérations de marchand de biens pour tirer parti du bâti existant
DATE(S)
PROGRAMME
DEMEMBREMENT DES PROPRIETES BÂTIES
RÉGIME FISCAL APPLICABLE A UNE OPÉRATION COMPLEXE
- Cas des terrains à bâtir
- Cas du bâti
MODES OPÉRATOIRES, QUELS SCENARII RETENIR ?
- Démolition, réhabilitation, revente à la découpe
- Valorisation, études de bilans, ratios
- Évaluation des risques (pathologies du bâtiment, méthodologie d’expertise…)
- Critères d’éligibilité au régime marchant de biens, contrats d’entreprise de louage, autorisations administratives, obligations légales, mise en copropriété
STRATEGIE OPERATIONNELLE
DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉS BÂTIES
FINANCEMENT ET COMMERCIALISATION
Les ordonnances du 27 juin 2020 portant modernisation des SCOT et rationalisation de la hiérarchie des normes d’urbanismes entreront en en vigueur au 1er avril 2021.
Elles ont pour effet d’ancrer encore davantage le SCoT comme la pierre angulaire de de la stratégie d’aménagement du territoire, déclinée ensuite dans les PLU.
C’est donc un document à maîtriser pour anticiper son impact sur les PLU et les ouvertures à l’urbanisation.
L’urbanisme réglementaire ayant une incidence directe sur vos opérations, restez à jour de son évolution et maîtrisez la nébuleuse des documents de planification.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Appréhender la réforme de juin 2021
Maîtriser le rôle du SCoT et son impact sur les PLU et les ouvertures à l'urbanisation
DATE(S)
PROGRAMME
Le rôle sur SCoT en matière de stratégie d'aménagement
Les 3 piliers des objectifs du SCoT
- Activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières
- Offre de logement et d’habitat renouvelée, implantation des grands équipements et services, organisation des mobilités
- Transitions écologique et énergétique, lutte accrue contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, prévention des risques, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles.
Les objectifs chiffrés du SCoT : gestion économe de l'espace, offre de logement, densification, quel impact pour les PLU ?
Sous l’influence du droit communautaires et des exigences du développement durable, l’aménagement opérationnel a connu une montée en puissance des contraintes environnementales.
Les évolutions législatives et réglementaires en termes d’évaluation environnementale, de concertation, d’autorisation environnementale unique modifient l’architecture générale de l’aménagement et complexifient les procédures.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Comprendre les enjeux de la législation environnementale
Maîtriser le champ d'application des études d'impact
Appréhender l'intérêt d'une procédure de concertation
Maîtriser la procédure d'autorisation environnementale unique
DATE(S)
PROGRAMME
LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
- Champ d’application
- Régime et contenu
- Procédure
- Les conséquences sur l’opération d’aménagement
L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
- Présentation
- Champ d’application
- Régime
- Procédure
CONCERTATION ET OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT
- L’intérêt de la mise en place d’une concertation
- Dans quel cas mettre en place une concertation ?
- Comment mettre en oeuvre une concertation ?
- Les conséquences sur le montage de l’opération
Aujourd’hui, il est de plus en plus rare de réaliser une opération d’aménagement qui ne doit pas intégrer de logement social. C’est un secteur sensible, mais garant de la bonne tenue des obligations des communes en termes de mixité sociale
Il est donc indispensable de maîtriser les spécificités de ce secteur, d’en connaître les acteurs, ainsi que les leviers de financements.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Connaître l'entière diversité des logements sociaux
Connaître les différents opérateurs intervenant en matière de logement social
Connaître les contraintes réglementaires et les intégrer à son opération
Maîtriser les outils de financement du logement social
DATE(S)
PROGRAMME
INTRODUCTION
- Notion et définition du logement social
- Évolution de l’encadrement du logement social
- Logement social et loi ÉLAN
LES DIFFÉRENTS ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
- Les différentes familles du logement social
- Organisme public, parapublic, privé (OPH, ESH, Action logement, COOP HLM,….)
- Éléments de réflexion sur l’intérêt pour un aménageur de devenir bailleur social
LA PRODUCTION DU LOGEMENT SOCIAL
- Urbanisme et mixité sociale
- Montage d’opération d’aménagement intégrant du logement social
LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
- Opération éligibles, conditions d’octroi et modalités de financement
- Les différents prêts (PLS, PLUS, PLAI)
- Le logement intermédiaire et le financement de l’accession sociale à la propriété
- Approche opérationnelle
Lors de cette formation, nous vous proposons de venir approfondir vos connaissances quant à l’aléa archéologique qui pèse sur vos opérations. Champ d’application, régime juridique, rôle de l’état, venez découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur les prescriptions archéologiques. Nous vous donnerons les clés pour maîtriser cet aléa, et sécuriser vos transactions.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Identifier les différents intervenants en matière d’archéologie préventive
Maîtriser le contexte réglementaire
Connaître la procédure applicable en matière de fouilles préventives
Connaître les mécanismes de financement des opérations d’archéologie préventive
DATE(S)
PROGRAMME
DÉFINITION ET ENJEUX
- L’archéologie, une activité scientifique
- Les acteurs de l’archéologie préventive
- Historique de la réglementation : de la loi de 2001 à la loi CAP
RÉGIME JURIDIQUE DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
- Champ d’application
- Application aux opérations d’aménagement et de construction
LE RÔLE DE L'ETAT
- Organisation des services de l’État
- Mise à jour de la carte archéologique
- Édiction des prescriptions archéologiques
- La prise en compte des exigences du développement économique et social
LE RÉGIME DES PRESCRIPTIONS ARCHÉOLOGIQUES
- Les prescriptions immédiates (diagnostic, modification du projet, classement)
- Les prescriptions postérieures au diagnostic
LA REMISE EN CAUSE DU PROJET DE L’AMÉNAGEUR SUITE AUX PRESCRIPTIONS ARCHÉOLOGIQUES
- Remise en cause à l’issue de l’instruction
- Les prescriptions nouvelles en cours de fouilles
LA PRISE EN COMPTE DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES DE L’AMÉNAGEUR
- Acquisition du terrain conditionnée par l’aléa archéologique
- L’autorisation du propriétaire pour la réalisation de fouilles préventives
- Information du client sur le sous-sol
Le droit du lotissement et des divisions foncières a connu depuis 10 ans de profonds bouleversements.
Cette journée de formation a pour objectif de reprendre étape par étape le montage d’une opération soumise à permis d’aménager.
À l’aune des diverses évolutions législatives et réglementaires, elle vous permettra d’appréhender :
- les règles de commercialisation et de délivrance des permis de construire en lotissement ;
- l’articulation de la procédure avec les contraintes des législations indépendantes ;
- les modalités de gestion des espaces communs
Les différentes techniques de divisions alternatives au lotissement seront également mises en perspective.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Connaître le champ d’application du permis d’aménager
Identifier les étapes clefs de la procédure
Être à jour des nouveautés législatives et réglementaires
Savoir constituer un bon dossier
Maîtriser les tenants de la procédure et ses délais d’instruction
Appréhender les articulations entre le droit de l’urbanisme et les législations indépendantes (archéologie préventive, environnement...)
DATE(S)
PROGRAMME
LA DÉFINITION DU LOTISSEMENT
- Critères constitutifs
- Comparatif avec les autres techniques de division foncière
- Les divisions non constitutives de lotissements
LE CHAMP D'APPLICATION DU PERMIS D’AMÉNAGER UN LOTISSEMENT
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
L’APPRÉCIATION DES RÈGLES D'URBANISME
- Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLU-I, PLH, PDU…)
- Hiérarchie des normes
LA DEMANDE DE PERMIS ET SON INSTRUCTION
- Formulaire de demande
- Contenu du dossier
- Délai d’instruction
- Arrêté de permis
LE TRAITEMENT DES LÉGISLATIONS INDÉPENDANTES
- ABF
- Archéologie préventive
- Loi sur l’eau
- Autorisation environnementale unique
- Logement social
LA RÉALISATION DU PERMIS D’AMÉNAGER
- Commercialisation
- Délivrance des permis de construire
L’ACHÈVEMENT DU PERMIS D'AMÉNAGER
- Déclaration d’achèvement
- Modifications des documents (cahier des charges, règlement…)
- Caducité des règles d’urbanisme
- Régimes de gestion des équipements commun (ASL, convention de rétrocession…)