Nos Formations

Le régime de protection des données personnelles résultant du règlement européen RGPD du 27 avril 2016 ne se contente pas de frapper les acteurs de la nouvelle économie (Gafam et vente en ligne).

Ainsi, assurer la sécurité et la confidentialité des données, la gestion de la conservation des données et mettre les aménageurs à l’abri du risque de fortes pénalités financières est essentiel.

Le cadre d’intervention des aménageurs fonciers a considérablement changé sous l’impulsion du législateur. La raréfaction des zones AU liée à la politique urbaine consistant à reconstruire la ville sur la ville conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux relais de croissance pour leur activité.

L’objectif de cette formation est d’identifier ces principaux gisements fonciers et de donner les clés nécessaires à leurs maîtrises.

Le financement des équipements publics induits par la réalisation d’opérations d’aménagement a toujours été une difficulté pour les collectivités, et cela s’accroît avec la baisse des dotations.

Parallèlement, la distinction entre équipements propres et équipements publics, les outils et les principes de financement des équipements publics sont souvent mal compris des aménageurs.

Le Projet Urbain Partenarial en est le meilleur exemple. Cette formation vise ainsi à vous permettre d’apprécier les besoins en équipements publics induits par vos opérations et conseiller les collectivités afin d’en assurer leur financement. C’est également l’occasion de présenter les différents outils à disposition des collectivités et des aménageurs en étudiant plus particulièrement le régime du projet urbain partenarial.

Une opération d’aménagement implique le plus souvent la réalisation d’équipements communs. Or la gestion de ces équipements doit être organisée dès la demande de permis d’aménager. il est donc important de maîtriser l’ensemble des modes de gestion et leur mise en place afin d’anticiper toute difficulté ultérieure. Cette formation est l’occasion de connaître tous les rouages de la rétrocession des espaces communs afin de garantir la fluidité de vos opérations sur ce sujet.

Les évolutions législatives récentes ont considérablement modifié la pratique professionnelle. Appréhender ces changements est un enjeu essentiel pour la pérennité de votre activité dans les années à venir dans un contexte de raréfaction du foncier et de convergence de certains métiers.

La reconstruction de la ville sur la ville conjuguée à une compacité toujours plus forte des opérations conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux gisements fonciers plus proches des centres urbains.

Cette tendance, sous l’impulsion du législateur, est de plus en plus marquée et nous invite à nous interroger sur nos pratiques professionnelles en lien avec la gestion des bâtis existants.

L’impulsion donnée par la loi ELAN pour revitaliser les cœurs de ville renforce la pertinence de cette problématique et offre de nouvelles opportunités à saisir.

Les ordonnances du 27 juin 2020 portant sur la modernisation des SCOT et la rationalisation de la hiérarchie des normes d’urbanismes entreront en en vigueur au 1^er avril 2021.

L’urbanisme réglementaire ayant une incidence directe sur vos opérations, restez à jour de son évolution et maîtrisez la nébuleuse des documents de planification.

Sous l’influence du droit communautaires et des exigences du développement durable, l’aménagement opérationnel a connu une montée en puissance des contraintes environnementales.

Les évolutions législatives et réglementaires en termes d’évaluation environnementale, de concertation, d’autorisation environnementale unique modifient l’architecture générale de l’aménagement et complexifient les procédures.

Aujourd’hui, il est de plus en plus rare de réaliser une opération d’aménagement qui ne doit pas intégrer de logement social. C’est un secteur sensible, mais garant de la bonne tenue des obligations des communes en termes de mixité sociale

Il est donc indispensable de maîtriser les spécificités de ce secteur, d’en connaître les acteurs, ainsi que les leviers de financements.

Contrainte réglementaire n’offrant pas d’échappatoire, l’archéologie préventive est un aléa qui doit nécessairement être pris en compte.

Il est donc indispensable de bien anticiper ces questions, et donc d’en maîtriser l’ensemble des modalités et des enjeux.

Le droit du lotissement et des divisions foncières a connu depuis 10 ans de profonds bouleversements.

Cette journée de formation a pour objectif de reprendre étape par étape le montage d’une opération soumise à permis d’aménager.

À l’aune des diverses évolutions législatives et réglementaires, elle vous permettra d’appréhender :

• les règles de commercialisation et de délivrance des permis de construire en lotissement ;
• l’articulation de la procédure avec les contraintes des législations indépendantes ;
• les modalités de gestion des espaces communs

Les différentes techniques de divisions alternatives au lotissement seront également mises en perspective.