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La réalisation d’un projet d’aménagement implique une succession de vente de biens immobiliers divers. Or, la fiscalité immobilière connait des spécificités propres à chaque situation.

Ainsi, identifier les opérations soumises à TVA et en gérer les enjeux financiers est nécessaire à la sécurité de vos opérations, tant d’un point de vue juridique que financier.

Le financement des équipements publics induits par la réalisation d’opérations d’aménagement a toujours été une difficulté pour les collectivités, et cela s’accroît avec la baisse des dotations.

Parallèlement, la distinction entre équipements propres et équipements publics, les outils et les principes de financement des équipements publics sont souvent mal compris des aménageurs.

Le Projet Urbain Partenarial en est le meilleur exemple. Cette formation vise ainsi à vous permettre d’apprécier les besoins en équipements publics induits par vos opérations et conseiller les collectivités afin d’en assurer leur financement. C’est également l’occasion de présenter les différents outils à disposition des collectivités et des aménageurs en étudiant plus particulièrement le régime du projet urbain partenarial

Une opération d’aménagement implique le plus souvent la réalisation d’équipements communs. Or la gestion de ces équipements doit être organisée dès la demande de permis d’aménager. il est donc important de maîtriser l’ensemble des modes de gestion et leur mise en place afin d’anticiper toute difficulté ultérieure. Cette formation est l’occasion de connaître tous les rouages de la rétrocession des espaces communs afin de garantir la fluidité de vos opérations sur ce sujet.

Les évolutions législatives récentes ont considérablement modifié la pratique professionnelle. Appréhender ces changements est un enjeu essentiel pour la pérennité de votre activité dans les années à venir dans un contexte de raréfaction du foncier et de convergence de certains métiers.

Le cadre d’intervention des aménageurs fonciers a considérablement changé sous l’impulsion du législateur. La raréfaction des zones AU liée à la politique urbaine consistant à reconstruire la ville sur la ville conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux relais de croissance pour leur activité.

L’objectif de cette formation est d’identifier ces principaux gisements fonciers et de donner les clés nécessaires à leurs maîtrises.

La maîtrise des techniques graphiques est un élément essentiel de la valorisation d’un tènement foncier par l’exploitation de toutes les possibilités constructives qui découlent des caractéristiques physiques du site, des règles d’urbanisme et du niveau d’acceptation du marché.

La connaissance des formes urbaines est indispensable dans ce travail d’élaboration des plans de composition dont dépend le niveau de recette de vos bilans et les coûts de VRD associés.

Sous l’influence du droit communautaires et des exigences du développement durable, l’aménagement opérationnel a connu une montée en puissance des contraintes environnementales.

Les évolutions législatives et réglementaires en termes d’évaluation environnementale, de concertation, d’autorisation environnementale unique modifient l’architecture générale de l’aménagement et complexifient les procédures.

Aujourd’hui, il est de plus en plus de réaliser une opération d’aménagement qui ne doit pas intégrer de logement social. C’est un secteur sensible, mais garant de la bonne tenue des obligations des communes en termes de mixité sociale

Il est donc indispensable de maîtriser les spécificités de ce secteur, d’en connaître les acteurs, ainsi que les leviers de financements.

Contrainte réglementaire n’offrant pas d’échappatoire, l’archéologie préventive est un aléa qui doit nécessairement être pris en compte.

Il est donc indispensable de bien anticiper ces questions, et donc d’en maîtriser l’ensemble des modalités et des enjeux.

Le droit du lotissement et des divisions foncières a connu depuis 10 ans de profonds bouleversements.

Cette journée de formation a pour objectif de reprendre étape par étape le montage d’une opération soumise à permis d’aménager.

À l’aune des diverses évolutions législatives et réglementaires, elle vous permettra d’appréhender :

• les règles de commercialisation et de délivrance des permis de construire en lotissement ;
• l’articulation de la procédure avec les contraintes des législations indépendantes ;
• les modalités de gestion des espaces communs

Les différentes techniques de divisions alternatives au lotissement seront également mises en perspective.

D’initiative publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est la principale procédure d’aménagement alternative au permis d’aménager.

Du choix du site au choix de l’aménageur, jusqu’à la commercialisation des terrains, le montage d’une ZAC nécessite une analyse juridique permanente et  approfondie afin de coordonner la mise en œuvre des bons outils et de sécuriser l’opération.

La procédure de ZAC qui a connue des bouleversements au lendemain de la modernisation du droit de l’environnement et de la réforme des concessions et de la commande publique, connaît encore une fois des évolutions avec la loi ÉLAN