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La réalisation d’un projet d’aménagement implique une succession de vente de biens immobiliers divers. Or, la fiscalité immobilière connait des spécificités propres à chaque situation.

Ainsi, identifier les opérations soumises à TVA et en gérer les enjeux financiers est nécessaire à la sécurité de vos opérations, tant d’un point de vue juridique que financier.

La reconstruction de la ville sur la ville conjuguée à une compacité de plus en forte des opérations conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux gisements fonciers plus proches des centres urbains.
Cette tendance, sous l’impulsion du législateur, est de plus en plus marquée et nous invite à nous interroger sur nos pratiques professionnelles en lien avec la gestion des bâtis existants.
L’impulsion donnée par la loi ÉLAN pour revitaliser les cœurs de ville renforce la pertinence de cette problématique et offre de nouvelles opportunités à saisir.

Le cadre d’intervention des aménageurs fonciers a considérablement changé sous l’impulsion du législateur. La raréfaction des zones AU liée à la politique urbaine consistant à reconstruire la ville sur la ville conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux relais de croissance pour leur activité.

L’objectif de cette formation est d’identifier ces principaux gisements fonciers et de donner les clés nécessaires à leurs maîtrises.

La maîtrise des techniques graphiques est un élément essentiel de la valorisation d’un tènement foncier par l’exploitation de toutes les possibilités constructives qui découlent des caractéristiques physiques du site, des règles d’urbanisme et du niveau d’acceptation du marché.

La connaissance des formes urbaines est indispensable dans ce travail d’élaboration des plans de composition dont dépend le niveau de recette de vos bilans et les coûts de VRD associés.

Sous l’influence du droit communautaires et des exigences du développement durable, l’aménagement opérationnel a connu une montée en puissance des contraintes environnementales.

Les évolutions législatives et réglementaires en termes d’évaluation environnementale, de concertation, d’autorisation environnementale unique modifient l’architecture générale de l’aménagement et complexifient les procédures.

D’initiative publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est la principale procédure d’aménagement alternative au permis d’aménager.

Du choix du site au choix de l’aménageur, jusqu’à la commercialisation des terrains, le montage d’une ZAC nécessite une analyse juridique permanente et  approfondie afin de coordonner la mise en œuvre des bons outils et de sécuriser l’opération.

La procédure de ZAC qui a connue des bouleversements au lendemain de la modernisation du droit de l’environnement et de la réforme des concessions et de la commande publique, connaît encore une fois des évolutions avec la loi ÉLAN