Quelle marge de recul respecter lorsque la propriété voisine a ouvert une vue dans un mur implanté en limite de propriété ?

 

L’hypothèse est la suivante :

Le PLU autorise la construction en limite de propriété et la propriété voisine possède une ouverture sur son mur situé en limité de propriété. Dans ces circonstances, peut-on construire au risque d’obstruer l’ouverture ? Il y a-t-il des marges de recul à respecter au regard de cette ouverture ?

Pour répondre à cette interrogation, il faut s’éloigner des règles d’urbanisme et se pencher sur le droit civil.

Lorsque l’on créé une ouverture offrant une vue droite…

 

Cet article est réservé aux abonnés.
Se connecter ou créer un compte pour lire la suite.