Alerte sur les dérives du projet de loi « Climat et Résilience » et propositions pour éviter une crise immobilière majeure

 

Médiatisé par la Convention Citoyenne pour le Climat, le projet de loi « Climat et Résilience »¹ du Gouvernement porte sur des thèmes simples à percevoir, comme éviter de prendre l’avion pour une réunion de travail à Bordeaux quand on habite Paris, réguler la circulation des voitures les plus polluantes, encourager une agriculture moins consommatrice d’engrais et de pesticides, ou encore préserver les zones naturelles.

En matière de construction, le texte prévoit de freiner drastiquement l’ouverture à l’urbanisation tout en privilégiant la mobilisation des logements vacants et le recyclage des friches pour répondre aux besoins en logements. Guidée par une ambition de sobriété foncière, cette trajectoire sous-tend la nécessité de densifier les villes et élève la lutte contre l’artificialisation au rang d’objectif général du droit de l’urbanisme.

 

Si l’UNAM partage les objectifs de sobriété foncière et de préservation de la biodiversité poursuivis par le projet de loi, elle dénonce ses modalités de mise en œuvre qui, faute de pragmatisme, fragiliseront les territoires et donneront lieu une crise immobilière majeure. Parmi les critiques adressées au projet de loi :

  • Une négation des aspirations des Français en matière d’habitat en raison de la priorité donnée à la densification urbaine² ;
  • Une flambée généralisée des prix de l’immobilier portant atteinte au pouvoir d’achat des Français, sachant que plus d’un ménage sur deux n’a pas aujourd’hui les moyens d’accéder à la propriété ;
  • Une pression exercée sur les élus et les mécanismes de contrôle des documents d’urbanisme qui risque paralyser la chaine de planification ;
  • Un blocage du marché immobilier qui freinera la relance et ne permettra pas de répondre aux besoins de logements : même la réaffectation théorique de tout le parc de logements actuellement vacants ne comblerait qu’à peine 20% des besoins urgents en logement sur les dix prochaines années. Le surcout lié à la récupération des friches, avec un doublement, voire le triplement des prix des terrains, obérera quant à lui la capacité des opérateurs à produire du logement abordable.

 

Illustration du décalage entre l’administration centrale, convaincue d’agir dans le bon sens, et les acteurs de l’aménagement, sur le terrain, le projet de loi ne peut pas raisonnablement être adopté en l’état. Dans un contexte de crise économique majeure, de crise sociale et de crise du pouvoir d’achat, le marché ne pourra pas encaisser un nouveau recul de la construction, déjà affectée par la crise sanitaire et les élections municipales.

 

Pour François Rieussec, Président de l’UNAM, « ce texte va aboutir à construire moins, plus cher et plus petit dans des endroits où il n’y a ni la demande ni l’acceptabilité des citoyens, dans un contexte où il faudrait construire plus, plus vite et plus vert ».

 

Face aux enjeux climatiques et du logement, l’UNAM plaide pour une approche pragmatique autour de 4 idées maîtresses :

  • Territorialiser les objectifs pour répondre à la diversité des besoins et rationaliser la production.
  • Apporter une définition opérationnelle et précise de l’artificialisation pour ne pas pénaliser les projets qui sanctuarisent les ENAF dans leur périmètre.
  • Mieux encadrer la construction à l’échelle du bâti (RE 2020) et celle du territoire par un renforcement des fondamentaux du permis d’aménager (diagnostic foncier, étude de densification, volet bioclimatique).
  • Consacrer le principe d’un urbanisme contractualisé avec les élus locaux et les opérateurs par la mobilisation et l’adaptation des outils disponibles :

_____– La déclaration de projets, le temps de conduire la modification des documents d’urbanisme à son terme.
_____– Les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE).
_____– Les Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT) pour accélérer les projets.

 

En conclusion, le Président de la seule organisation professionnelle exclusivement dédiée aux questions foncières insiste : « il faut avant tout réconcilier les ambitions de développement durable avec les réalités du terrain, donner du temps aux élus et opérateurs pour s’adapter et porter une vraie vision politique. Celle qui répond aux motivations de la Convention Citoyenne pour le Climat et aux attentes exprimées lors du Grand Débat National ».

 

Les pièces mises à disposition :

Le dossier de presse

UNAM, 2021, L’utilisation du foncier pour le logement à l’horizon 2030. Besoins et préconisations, Rapport scientifique (25p.)

Les slides de la conférence de presse

 

¹ Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

² Selon un récent sondage d’OpinionWay réalisé pour la Fédération des SCOT et l’Unam, 60% des Français souhaiteraient dans l’idéal vivre dans une petite ville (31%) ou un petit village (29%) pour se rapprocher de la nature. 74% des habitants des communes rurales déclarent vouloir y rester !

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