Pacte national pour la relance de la construction durable : de la parole aux actes !
L’Unam salue la volonté exprimée par Emmanuelle Wargon, ministre du logement, d’appuyer la relance de la construction et de l’aménagement en France. Les aménageurs privés et publics de l’Unam, avec leurs partenaires bailleurs, promoteurs et constructeurs, se tiennent prêts à accompagner les collectivités et les élus dans la réalisation de leur diagnostic foncier et l’élaboration d’une stratégie foncière opérationnelle.
Avec l’appui du ministère et grâce à la coordination des préfets et des sous-préfets en charge de la relance, espérons que les actions engagées sur tous les territoires trouveront un écho dans les textes législatifs :
- un projet de Loi de Finances 2021 pour soutenir l’investissement des collectivités, des opérateurs et des ménages sur chaque segment de marché ;
- un projet de Loi 3D pour contractualiser les relations entre les élus et l’Etat, accélérer et décomplexifier le montage des opérations ;
- un projet de Loi CCC pour reconnaitre la vertu des opérations d’aménagement et plébisciter leur contribution à l’atteinte de nos objectifs de politiques publiques.
Le Pacte, en bref
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique en charge du Logement, François BAROIN président de l’Assemblée des Maires de France, Johanna ROLLAND, présidente de France Urbaine, et Sébastien MARTIN, président de l’Assemblée des communautés de France signent, avec les principales associations représentatives des acteurs de la construction et du logement social, un pacte national pour la relance de la construction durable.
Ce pacte, signé avec les président(e)s de l’Union sociale pour l’habitat (USH), la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la fédération française du bâtiment et le Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB), le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), et l’union nationale des aménageurs (UNAM), matérialise l’engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frappée, à l’image d’autres secteurs économiques, par la crise sanitaire que traverse notre pays.
Sur un an, d’octobre 2019 à septembre 2020, 393 300 logements ont été autorisés à la construction, soit 43 900 de moins qu’au cours des douze mois précédents (source statistiques de la construction septembre 2020; Service des données et études statistiques du Ministère de la Transition écologique).
Or, la relance de la construction, additionnée à la rénovation des logements existants, la mobilisation des logements vacants ou encore la requalification des immeubles dégradés, est indispensable pour développer une offre de logements abordables et de qualité dans les territoires où nos concitoyens en ont le plus besoin.
Par ses effets sur la vie des citoyens, la crise sanitaire renforce le besoin de transformation de nos modèles de construction et de conception des logements et des espaces publics. C’est pourquoi le pacte réaffirme la nécessité que les constructions proposées répondent aux attentes des Français en matière de qualité environnementale, de confort et d’accès à la nature.
Le pacte porte sur deux grands axes d’engagement : simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie.
Il appelle à une déclinaison locale, à travers des accords locaux de coordination, pour fédérer les acteurs concernés par sa mise en œuvre. A ce titre, une instruction aux Préfets accompagne la signature du Pacte, afin qu’ils en organisent la déclinaison locale, sous la forme d’instances locales de coordination sur les autorisations d’urbanisme. La circulaire insiste par ailleurs sur la nécessaire continuité de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme (en particulier des permis de construire) et des agréments pour les logements sociaux pendant la nouvelle période de confinement.